Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 30 Juin 2026

L'accès et la navigation sur le présent portail d'information et documentaire de l'association EURE'L TAEKWONDO JANVILLE - TOURY sont soumis au respect rigoureux des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout usager se connectant à cette ressource d'utilité publique est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des clauses stipulées ci-après.

1. Nature Informative et Non-Commerciale du Portail

Le présent site internet constitue un portail documentaire institutionnel exclusif, mis en œuvre par l'association Loi 1901 à but non lucratif EURE'L TAEKWONDO JANVILLE - TOURY. Son but unique et exclusif est de documenter les actions de terrain, la charte éthique, les bilans d'impact social et les horaires de permanences de l'association à l'attention des familles de l'Eure-et-Loir, des administrations publiques et des chercheurs.

L'association s'interdit formellement toute activité mercantile sur ce portail. En conséquence, ce site :

2. Propriété Intellectuelle et Usage des Données du Projet

La structure générale du site, ainsi que l'ensemble des textes académiques, des rapports d'enquête, des données de terrain consolidées, des chartes morales, des logos institutionnels et des images statiques sous Picsum IDs intégrés au portail sont la propriété exclusive de l'association EURE'L TAEKWONDO JANVILLE - TOURY ou font l'objet d'un droit d'usage autorisé de bonne foi.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français :

3. Absence de Transactions Financières sur le Portail

L'usager est expressément informé qu'aucun module de paiement électronique, de don en ligne ou de transaction financière directe n'est hébergé sur ce portail. Toutes les démarches de règlement des adhésions ou d'obtention de licence FFTDA s'effectuent de manière physique et traditionnelle lors des permanences au siège de l'association ou au sein de nos dojangs de Janville-en-Beauce et de Toury. L'association n'exige ni ne conserve aucune donnée bancaire (coordonnées de carte de crédit, IBAN, etc.) sur ses serveurs d'information publique.

4. Limitation de Responsabilité Documentaire

L'association veille à la rigueur et à l'exactitude des données de terrain et d'impact publiées sur ce portail. Toutefois, les informations et plannings sont fournis à titre indicatif et sont sujets à modification sans préavis en fonction des impératifs de la vie associative, des décisions des collectivités territoriales partenaires ou de l'Audit 2026.

L'association décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire du service pour maintenance réseau ou d'incompatibilité logicielle de votre navigateur avec l'affichage de notre progressbar ou du Mega Menu interactif.

5. Droit Applicable et Clause Juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces clauses qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable concerté avec le Conseil d'Administration sera soumis à la compétence matérielle exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Versailles.