Politique de Confidentialité & RGPD
Dernière mise à jour : 30 Juin 2026
L'association EURE'L TAEKWONDO JANVILLE - TOURY, en tant qu'organisme d'intérêt général à but non lucratif régi par la Loi de 1901, s'engage à assurer un traitement éthique, transparent et sécurisé des données personnelles qui lui sont confiées par ses adhérents, ses partenaires administratifs et les utilisateurs de son portail documentaire.
La présente Charte de Confidentialité détaille nos protocoles de collecte, d'usage et de conservation des données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 révisée.
1. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable légal du traitement des données personnelles collectées au sein de l'association est l'organisme de gouvernance :
EURE'L TAEKWONDO JANVILLE - TOURY, sis 15 PL DU MARTROI, 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE.
Le suivi opérationnel de la conformité est délégué à notre Secrétaire Général, joignable directement par courrier postal ou à l'adresse électronique dédiée : maisasultanax11@gmail.com.
2. Nature des Données Collectées
Dans le cadre strict de l'accomplissement de nos objectifs statutaires et des formalités d'admission administrative, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) :
- Données d'identification : Nom complet, prénom, date de naissance, adresse postale du domicile principal (Janville-en-Beauce, Toury ou communes périphériques).
- Données de communication : Numéro de téléphone portable ou fixe, adresse électronique opérationnelle pour transmission des informations de permanence et du Journal de Bord.
- Données administratives & sportives : Certificat médical de non-contre-indication à la pratique des arts martiaux traditionnels coréens, historique des grades validés en interne, adhésion ou non au Pass'Sport national pour tarification solidaire.
- Données de connexion (Portail) : Adresse IP anonymisée pour établissement des seuls ratios de fréquentation documentaire, sans profilage publicitaire ou commercial.
3. Finalités et Base Légale des Traitements
Chaque traitement de données répond à une finalité légitime et repose sur une base légale définie par le RGPD :
- Gestion de l'adhésion et de la licence fédérale (Base : Exécution contractuelle) : Enregistrement des demandes d'admission, transmission des licences à la Fédération, délivrance des attestations administratives obligatoires.
- Sécurité sanitaire (Base : Intérêt vital et obligations légales) : Traitement des certificats médicaux d'aptitude avant accès aux dojangs de Janville et Toury.
- Communication institutionnelle non-lucrative (Base : Intérêt légitime) : Envoi des circulaires d'information sur la vie de l'association, les jalons du projet de l'année 2026, l'organisation de l'Audit 2026 et les alertes d'éco-responsabilité.
- Traitement des demandes d'information via formulaire (Base : Consentement préalable) : Suivi des correspondances initiées par les usagers du site pour admission ou engagement bénévole.
4. Destinataires et Transferts de Données
L'association s'interdit formellement de commercialiser, d'échanger, de louer ou de céder vos données personnelles à des tiers à des fins promotionnelles ou de prospection commerciale. Les seuls destinataires légitimes de vos données sont :
- Les membres habilités du Bureau (Président, Trésorière, Secrétaire) pour l'exécution des formalités d'admission et de contrôle.
- La Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées (FFTDA) pour l'enregistrement et l'assurance de votre licence sportive.
- Les services administratifs de l'État (Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Eure-et-Loir) uniquement lors des opérations d'audit réglementaires ou de contrôle de subventions d'intérêt général.
Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors du territoire de l'Union Européenne.
5. Périodes de Conservation des Données
Vos données sont conservées pour des durées proportionnées aux objectifs poursuivis :
- Dossier d'adhésion active : Durée de l'adhésion, augmentée d'un délai de prescription légale de 5 ans pour la couverture d'assurance et d'éventuels contentieux civils.
- Certificats médicaux : Supprimés à l'expiration de la licence de l'exercice concerné, sauf exigence fédérale de conservation triennale.
- Formulaires de contact simples : Conservés pour un délai maximal de 12 mois après la clôture de la correspondance, puis intégralement purgés de nos serveurs.
6. Vos Droits en tant que Personne Concernée
Conformément aux réglementations européennes, vous disposez de droits étendus sur le contrôle de vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Droit d'obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et d'en demander copie.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Droit d'exiger la mise à jour immédiate de vos données erronées ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Droit d'obtenir la suppression de vos données personnelles, sous réserve que leur conservation ne soit pas imposée par des obligations réglementaires ou fiscales (notamment l'Audit 2026 de l'association).
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Droit de suspendre l'utilisation de vos données sans les supprimer le temps de la vérification d'un différend.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Droit de refuser à tout moment l'envoi de lettres d'information institutionnelles de notre part.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de transmettre votre requête écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité, au siège social de l'association ou par courriel à l'adresse maisasultanax11@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez légalement le droit de déposer une réclamation formelle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.